Un arrêt « Larzul 3 » éclaire sur la mise en oeuvre des critères dégagés par l'arrêt « Larzul 2 », selon lequel la nullité ne peut être prononcée que si l'irrégularité a été de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Il qualifie par ailleurs la nullité encourue et encadre la faculté de régulariser.